Documents nécessaires

• Un justificatif d'identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• La facture d'achat acquittée avec le nom, le prénom et l'adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté
• Un relevé d'identité bancaire (RIB)
• Un avis d’imposition sur les revenus de 2022 indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales du bénéficiaire. 
• (Selon les cas) Une attestation de rattachement fiscale complétée de l’avis d’imposition des parents et d’un justificatif d’identité d’un des deux parents
• (Selon les cas) La copie du certificat d’homologation du vélo ou sa notice technique ou une attestation de respect de la norme NF EN 1519
• (Selon les cas) La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment livret de famille)
• (Selon les cas) La copie d’une pièce d’identité de l’acquéreur mineur de plus de 16 ans (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)