Demande d'autorisation d'occupation commerciale du domaine public
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Demande d'autorisation d'occupation commerciale du domaine public.
Ce formulaire s'adresse à tous les commerçants (sédentaires et non sédentaires) souhaitant disposer d'un accès sur le domaine public. Attention, cette demande ne vaut pas pour acceptation finale et sera dépendante d'une réponse donnée par le service Vie Economique.
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Demande d'autorisation d'occupation commerciale du domaine public.
Ce formulaire s'adresse à tous les commerçants (sédentaires et non sédentaires) souhaitant disposer d'un accès sur le domaine public. Attention, cette demande ne vaut pas pour acceptation finale et sera dépendante d'une réponse donnée par le service Vie Economique.
Je ne comprends pas ce libellé. Désolé.
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