Mentions Légales

Date dernière mise à jour : 2 janvier 2026

Ce site est édité par la Métropole de Lyon et les communes partenaires Toodego (Bron, Dardilly, Oullins-Pierre-Bénite, Vaulx-en-Velin, Caluire-et-Cuire, Corbas, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, St-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Givors, Sathonay-Camp).

Site officiel de la Métropole de Lyon et sous son pilotage - 20 rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 - Tél : (33) 4 78 63 40 40 

Directeur de publication

Hervé Groléas, Directeur de la Direction de l’innovation numérique et des Systèmes d’Information de la Métropole de Lyon, et ses homologues au sein des communes partenaires pour les contenus de leurs territoires respectifs .

Animation éditoriale, gestion et mise à jour

Caroline Dumon, Cheffe de produit à la Métropole de Lyon, et les référents des communes partenaires pour les contenus de leurs territoires respectifs.

Photographies & Charte graphique

Sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la Métropole de Lyon.

La charte graphique a été réalisée par le pôle design de la Métropole de Lyon (Délégation développement responsable - Innovation numérique & systèmes d'information - Usages et services numériques - Développement des services numériques).

Réalisation technique, maintenance et hébergement

La réalisation technique est gérée par Entr’ouvert – www.entrouvert.com

La maintenance est assurée conjointement par la Métropole de Lyon (Délégation développement responsable - Innovation numérique & systèmes d'information - Usages et services numériques - Développement des services numériques) et Entr’ouvert – www.entrouvert.com

Le site est hébergé par OVH via Entr'ouvert (Saas), sur le territoire français.

Définitions  

• Utilisateur : toute personne faisant usage de Toodego.
• Service : au sens large des téléservices, démarches ou autres services numériques proposés dans Toodego.
• Opérateur Toodego : entité responsable de l’instruction de la demande  : la Métropole de Lyon ou une commune partenaire Toodego. L’opérateur apparait dans les rubriques « qui s’occupe des demandes ? » ou « proposé par » des services qui sont opérés par Toodego. 
• Partenaire Toodego : commune du territoire qui partage l’outil Toodego et publie des démarches et informations relevant des compétences communales..   
• Équipe d’instruction : groupe d’agents ou de salariés ayant un rôle dans l’instruction des demandes. Les équipes d’instruction sont rattachées aux opérateurs Toodego directement ou indirectement (les prestataires, entités publiques …). Par exemple, certains signalements peuvent être transmis à Eau du Grand Lyon, Sytral ou Sigerly.  

Condition Générales d'Utilisation (CGU)

1.    Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les relations entre la Métropole de Lyon et l’Utilisateur ainsi que les conditions applicables à toute utilisation de Toodego. 
L’utilisation de Toodego implique l'acceptation préalable sans réserve du présent règlement. 

2.    Dispositions relatives aux usages et à l’accessibilité du site 

a.    Modération des contributions

Plusieurs services Toodego permettent aux utilisateurs de publier des contenus, comme dans les signalements de problèmes sur l’espace public (où les descriptions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs), ou via les services de crowd-sourcing (permettant d’alimenter des annuaires ou cartographies notamment). Les utilisateurs peuvent aussi envoyer des messages aux équipes d’instruction via les formulaires. 

Ce faisant, les utilisateurs de Toodego s’engagent à :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la sienne et à la respecter ;
• Ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, hors sujet ou relevant de la vie privée ou comportant des données sensibles concernant l’utilisateur ou une personne physique tierce (informations personnelles, opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) ;
• N’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
• Signaler tous les contenus en infraction avec les présentes CGU  via ce formulaire.

Les contributions dont le comportement est contraire à ces valeurs sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis. 
Les opérateurs Toodego  se réservent notamment le droit de supprimer   :
Tout contenu (enregistrement, stockage et diffusion d’image) ou de texte portant atteinte à la dignité humaine et notamment les images violentes ou présentant un caractère pédophile, pornographique, agressif, harcelant, menaçant, offensant, injuriant, diffamant ou discriminant (notamment sexiste, homophobe, raciste, etc.) ; ainsi que tout propos incitant à la violence ou à la haine ;

b.    Établissements de liens vers le site toodego.com

La Métropole de Lyon autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site TOODEGO pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages du site toodego.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (via iframe par exemple).

Dans tous les cas d'espèce, la Métropole de Lyon se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

c.    Liens vers des sites tiers depuis le site toodego.com

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site TOODEGO en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Métropole de Lyon quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

En particulier, les liens sur certaines tuiles de service peuvent indiquer un opérateur autre que les opérateurs Toodego. Cela signifie que la démarche n’est pas opérée par Toodego et sera donc rattachée aux mentions légales du site de l’opérateur en question. 

d.    Modifications et Accès aux services

La Métropole de Lyon et ses partenaires Toodego se réservent la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis ni caractère rétroactif, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d'information est alors affichée à l'usager lui mentionnant cette indisponibilité.
L'indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
Les opérateurs Toodego peuvent restreindre l’accès à un service en demandant une connexion préalable de l’usager à son compte personnel, ceci pour des raisons de confidentialité, techniques ou de sécurité.
Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment par la Métropole de Lyon, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

e.    Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de cette plateforme des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. 
Nous remercions les utilisateurs du site de nous en faire part via la plateforme d'assistance aux usagers : https://support.grandlyon.com/toodego/.

3.    Dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel 

a.    Données collectées

Lorsque vous complétez une demande de service/démarche, les champs suivis d’un « * » sont obligatoires. Toutes les informations saisies sont stockées pour permettre le traitement de votre demande de service. Chaque démarche vous informe sur les conditions spécifiques de stockage de vos informations.

b.    Responsable(s) de traitement

Le Responsable de Traitement est La métropole de Lyon et les partenaires Toodego selon leurs compétences respectives, 

c.    Finalités du traitement et destinataires des données

-Cas général 

Les données collectées sont utilisées pour le traitement spécifique de la demande. Les données personnelles collectées dans TOODEGO sont en particulier transmises :
•    Au centre d’information et de contact de la Métropole de Lyon (GRECO) qui effectue dans certains cas les réponses de premier  niveau et opère le routage des demandes,
•    Aux équipes d’instruction, selon les compétences requises pour traiter les demandes
GRECO produit des traitements statistiques pour les besoins propres des services métropolitains et des communes du territoire. Ces statistiques sont anonymisées.

- Dispositions particulières relatives au compte GRANDLYON CONNECT

Certains services peuvent impliquer une connexion préalable à un compte GRANDLYON CONNECT. Ce compte permet aux utilisateurs d’accéder aux services dans Toodego à partir d’identifiants uniques et individuels. 
Les données personnelles collectées dans le cadre de GRANDLYON CONNECT résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et se limitent aux données du profil du compte (accéder aux mentions légales ). Ces données ne sont partagées avec TOODEGO qu’avec le consentement exprès et préalable de l’utilisateur lors de l’accès aux services numériques. Elles sont susceptibles d’être exploitées pour personnaliser l’expérience TOODEGO, par exemple en pré-remplissant le formulaire  . Sauf mention contraire, les demandes réalisées sur Toodego en étant connecté à son compte seront automatiquement liées aux coordonnées (nom et prénom) de l’usager pour faciliter sont instruction.

-Dispositions particulières relatives aux données de trafic

Par ailleurs, les données de trafic concernant le site ont uniquement pour finalité de permettre à la Métropole de Lyon d'analyser la fréquentation des pages afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativementsont anonymes. Il s'agit de statistiques agrégées et anonymisées   permettant de connaître les pages populaires, les points de difficultés, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

d.    Durée de conservation

Sauf dispositions particulières portées à la connaissance de l’utilisateur, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’instruction de la demande de l’usager. Sauf mention contraire, elles sont anonymisées 3 mois après la clôture de la demande.