Condition Générales d'Utilisation (CGU)

1.    Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les relations entre la Métropole de Lyon et l’Utilisateur ainsi que les conditions applicables à toute utilisation de Toodego. 
L’utilisation de Toodego implique l'acceptation préalable sans réserve du présent règlement. 

2.    Dispositions relatives aux usages et à l’accessibilité du site 

a.    Modération des contributions

Plusieurs services Toodego permettent aux utilisateurs de publier des contenus, comme dans les signalements de problèmes sur l’espace public (où les descriptions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs), ou via les services de crowd-sourcing (permettant d’alimenter des annuaires ou cartographies notamment). Les utilisateurs peuvent aussi envoyer des messages aux équipes d’instruction via les formulaires. 

Ce faisant, les utilisateurs de Toodego s’engagent à :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la sienne et à la respecter ;
• Ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, hors sujet ou relevant de la vie privée ou comportant des données sensibles concernant l’utilisateur ou une personne physique tierce (informations personnelles, opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) ;
• N’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
• Signaler tous les contenus en infraction avec les présentes CGU  via ce formulaire.

Les contributions dont le comportement est contraire à ces valeurs sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis. 
Les opérateurs Toodego  se réservent notamment le droit de supprimer   :
Tout contenu (enregistrement, stockage et diffusion d’image) ou de texte portant atteinte à la dignité humaine et notamment les images violentes ou présentant un caractère pédophile, pornographique, agressif, harcelant, menaçant, offensant, injuriant, diffamant ou discriminant (notamment sexiste, homophobe, raciste, etc.) ; ainsi que tout propos incitant à la violence ou à la haine ;

b.    Établissements de liens vers le site toodego.com

La Métropole de Lyon autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site TOODEGO pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages du site toodego.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (via iframe par exemple).

Dans tous les cas d'espèce, la Métropole de Lyon se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

c.    Liens vers des sites tiers depuis le site toodego.com

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site TOODEGO en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Métropole de Lyon quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

En particulier, les liens sur certaines tuiles de service peuvent indiquer un opérateur autre que les opérateurs Toodego. Cela signifie que la démarche n’est pas opérée par Toodego et sera donc rattachée aux mentions légales du site de l’opérateur en question. 

d.    Modifications et Accès aux services

La Métropole de Lyon et ses partenaires Toodego se réservent la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis ni caractère rétroactif, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d'information est alors affichée à l'usager lui mentionnant cette indisponibilité.
L'indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
Les opérateurs Toodego peuvent restreindre l’accès à un service en demandant une connexion préalable de l’usager à son compte personnel, ceci pour des raisons de confidentialité, techniques ou de sécurité.
Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment par la Métropole de Lyon, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

e.    Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de cette plateforme des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. 
Nous remercions les utilisateurs du site de nous en faire part via la plateforme d'assistance aux usagers : https://support.grandlyon.com/toodego/.

3.    Dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel 

a.    Données collectées

Lorsque vous complétez une demande de service/démarche, les champs suivis d’un « * » sont obligatoires. Toutes les informations saisies sont stockées pour permettre le traitement de votre demande de service. Chaque démarche vous informe sur les conditions spécifiques de stockage de vos informations.

b.    Responsable(s) de traitement

Le Responsable de Traitement est La métropole de Lyon et les partenaires Toodego selon leurs compétences respectives, 

c.    Finalités du traitement et destinataires des données

-Cas général 

Les données collectées sont utilisées pour le traitement spécifique de la demande. Les données personnelles collectées dans TOODEGO sont en particulier transmises :
•    Au centre d’information et de contact de la Métropole de Lyon (GRECO) qui effectue dans certains cas les réponses de premier  niveau et opère le routage des demandes,
•    Aux équipes d’instruction, selon les compétences requises pour traiter les demandes
GRECO produit des traitements statistiques pour les besoins propres des services métropolitains et des communes du territoire. Ces statistiques sont anonymisées.

- Dispositions particulières relatives au compte GRANDLYON CONNECT

Certains services peuvent impliquer une connexion préalable à un compte GRANDLYON CONNECT. Ce compte permet aux utilisateurs d’accéder aux services dans Toodego à partir d’identifiants uniques et individuels. 
Les données personnelles collectées dans le cadre de GRANDLYON CONNECT résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et se limitent aux données du profil du compte (accéder aux mentions légales ). Ces données ne sont partagées avec TOODEGO qu’avec le consentement exprès et préalable de l’utilisateur lors de l’accès aux services numériques. Elles sont susceptibles d’être exploitées pour personnaliser l’expérience TOODEGO, par exemple en pré-remplissant le formulaire  . Sauf mention contraire, les demandes réalisées sur Toodego en étant connecté à son compte seront automatiquement liées aux coordonnées (nom et prénom) de l’usager pour faciliter sont instruction.

-Dispositions particulières relatives aux données de trafic

Par ailleurs, les données de trafic concernant le site ont uniquement pour finalité de permettre à la Métropole de Lyon d'analyser la fréquentation des pages afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativementsont anonymes. Il s'agit de statistiques agrégées et anonymisées   permettant de connaître les pages populaires, les points de difficultés, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

d. Durée de conservation

Sauf dispositions particulières portées à la connaissance de l’utilisateur, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’instruction de la demande de l’usager. Sauf mention contraire, elles sont anonymisées 3 mois après la clôture de la demande.

e. Droits des personnes dont les données sont collectées

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général européen à la Protection des Données vous disposez à tout moment, selon la base légale de chaque service, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et au retrait du consentement, d’utilisation de vos données à caractère personnel.

L’exercice de ces différents droits s’effectue auprès de l’opérateur Toodego identifié en charge de votre demande :

TABLEAU TABLEAU TABLEAU

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous pouvez saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007, Paris, 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

f. Avertissement

De manière générale, le refus de consentir à l’utilisation de vos données indispensables au traitement de la demande de service pourra rendre impossible son traitement par l’équipe d’instruction, et le service sollicité ne pourra donc être rendu.

4.    Politique de confidentialité et cookies

a.    Cookies stockant des informations relatives à la navigation d'un utilisateur

Lors de votre visite sur TOODEGO.COM le site peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces cookies ne permettent pas de vous identifier. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est identique à celle de votre session. Ces cookies seront donc supprimés lorsque vous fermerez votre navigateur.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

• Mozilla Firefox
• Google Chrome pour PC de bureau
• Google Chrome pour mobile
• Opéra
• Windows Internet Explorer de Microsoft (sélectionnez la version de votre navigateur)
• Microsoft Windows Internet Explorer Mobile
• Apple Safari pour PC de bureau
• Apple Safari pour mobile

b.    Cookies de mesure d'audience AT Internet et Matomo

Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître le nombre de visites et de visiteurs différents, les pages les plus populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs etc.

Les cookies AT Internet et Matomo sont exemptés de consentement car ils remplissent les conditions préconisées par la CNIL (plus d’information ici). 

Vous avez cependant le droit de vous opposer à l’utilisation de ces cookies, et donc au traitement de vos données de navigation, réglant vos préférences de cookies sur cette page. En cliquant sur "désactiver" vous êtes automatiquement désactivé et ne recevrez pas de cookies Matomo. Merci de lire ce qui concerne le cookie "anti-cookie" pour comprendre comment Matomo est capable de se souvenir de votre choix de désactivation.
 

5.  Dispositions relatives à la propriété intellectuelle

a. Dispositions générales

Les divers éléments du site TOODEGO (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Métropole de Lyon.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la "Métropole de Lyon" ou de tiers ayant autorisé la "Métropole de Lyon" à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

b. Dispositions particulières relatives au logo de la Métropole de Lyon et TOODEGO

Les logos de la Métropole de Lyon et de TOODEGO ont fait l’objet de dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et ne peuvent pas être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – ou être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Les logos de la Métropole de Lyon et de TOODEGO ne peuvent être utilisés et associés qu'aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec la Métropole de Lyon ou des actions de sponsorings dûment établies.

Quel que soit le cas d'espèce, la Métropole de Lyon se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos de la Métropole de Lyon et de TOODEGO, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Métropole de Lyon.