Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dispositions relatives aux usages et à la disponibilité du site

a.    Modération des contributions

Plusieurs Services permettent aux utilisateurs de publier des contenus, comme dans les signalements de problèmes sur l’espace public (où les descriptions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs), ou via les services de crowd-sourcing (permettant d’alimenter des annuaires ou cartographies notamment). Les Utilisateurs peuvent aussi envoyer des messages aux équipes d’instruction via les formulaires. 

Ce faisant, les Utilisateurs de TOODEGO s’engagent à :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la sienne et à la respecter ;
• Ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, hors sujet ou relevant de la vie privée ou comportant des données sensibles concernant l’utilisateur ou une personne physique tierce (informations personnelles, opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) ;
• N’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
• Signaler tous les contenus en infraction avec les présentes CGU via ce formulaire.

Les contributions dont le comportement est contraire à ces valeurs sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis. Les Opérateurs Toodego se réservent notamment le droit de supprimer tout contenu (enregistrement, stockage et diffusion d’image) ou de texte portant atteinte à la dignité humaine et notamment les images violentes ou présentant un caractère pédophile, pornographique, agressif, harcelant, menaçant, offensant, injuriant, diffamant ou discriminant (notamment sexiste, homophobe, raciste, etc.) ; ainsi que tout propos incitant à la violence ou à la haine.

b.    Établissements de liens vers le site toodego.com

La Métropole de Lyon autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site TOODEGO pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages du site toodego.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (via iframe par exemple).

Dans tous les cas d'espèce, la Métropole de Lyon se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

c.    Liens vers des sites tiers depuis le site toodego.com

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site TOODEGO en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Métropole de Lyon quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

En particulier, les liens sur certaines tuiles de Service peuvent indiquer un opérateur autre que les Opérateurs Toodego. Cela signifie que la démarche n’est pas opérée par Toodego et sera donc rattachée aux mentions légales du site de l’opérateur en question. 

d.    Modifications et disponiblité des Services

La Métropole de Lyon et ses partenaires Toodego se réservent la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis ni caractère rétroactif, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d'information est alors affichée à l'usager lui mentionnant cette indisponibilité.

L'indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

Les Opérateurs Toodego peuvent restreindre l’accès à un Service en demandant une connexion préalable de l’usager à son compte personnel, ceci pour des raisons de confidentialité, techniques ou de sécurité.

e.    Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de cette plateforme des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. 

Nous remercions les utilisateurs du site de nous en faire part via la plateforme d'assistance aux usagers.