Traitement des données personnelles

Date dernière mise à jour : 2 janvier 2026

En référence aux CGU, cette page vise à détailler les dispositions spécifiques au traitement des données personnelles dans TOODEGO.

a.    Données collectées

Lorsque vous complétez une demande de service/démarche, les champs suivis d’un «â€Ż* » sont obligatoires. Toutes les informations saisies sont stockées pour permettre le traitement de votre demande de service. Chaque démarche vous informe sur les conditions spécifiques de stockage de vos informations.

b.    Responsable(s) de traitement

Le Responsable de Traitement est la Métropole de Lyon et les partenaires Toodego selon leurs compétences respectives.

c.    Finalités du traitement et destinataires des données

Cas général 

Les données collectées sont utilisées pour le traitement spécifique de la demande. Les données personnelles collectées dans TOODEGO sont en particulier transmises :
•    Au centre d’information et de contact de la Métropole de Lyon (GRECO) qui effectue dans certains cas les réponses de premier niveau et opère le routage des demandes,
•    Aux équipes d’instruction, selon les compétences requises pour traiter les demandes.

GRECO produit des traitements statistiques pour les besoins propres des services métropolitains et des communes du territoire. Ces statistiques sont anonymisées.

Dispositions particulières relatives au compte GRANDLYON CONNECT

Certains services peuvent impliquer une connexion préalable à un compte GRANDLYON CONNECT. Ce compte permet aux utilisateurs d’accéder aux services dans Toodego à partir d’identifiants uniques et individuels.

Les données personnelles collectées dans le cadre de GRANDLYON CONNECT résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et se limitent aux données du profil du compte (accéder aux mentions légales). Ces données ne sont partagées avec TOODEGO qu’avec le consentement exprès et préalable de l’utilisateur lors de l’accès aux services numériques.

Elles sont susceptibles d’être exploitées pour personnaliser l’expérience TOODEGO, par exemple en préremplissant le formulaire. Sauf mention contraire, les demandes réalisées sur Toodego en étant connecté à son compte seront automatiquement liées aux coordonnées (nom et prénom) de l’usager pour faciliter son instruction.

Dispositions particulières relatives aux données de trafic

Par ailleurs, les données de trafic concernant le site ont uniquement pour finalité de permettre à la Métropole de Lyon d'analyser la fréquentation des pages afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativementsont anonymes. Il s'agit de statistiques agrégées et anonymisées permettant de connaître les pages populaires, les points de difficultés, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

d. Durée de conservation

Sauf dispositions particulières portées à la connaissance de l’utilisateur, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’instruction de la demande de l’usager. Elles sont anonymisées 3 mois après la clôture de la demande.

e. Droits des personnes dont les données sont collectées

Sauf dispositions particulières portées à la connaissance de l’utilisateur, les données personnelles sont collectées et utilisées sur la base légale du consentement.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général européen à la Protection des Données vous disposez à tout moment, sauf disposition contraire, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et à la révocation du consentement, d’utilisation de vos données à caractère personnel. Plus d’information sur le site de la CNIL.

L’exercice de ces différents droits s’effectue auprès de l’opérateur Toodego identifié en charge de votre demande :

Métropole de Lyon :

Via le formulaire en ligne ; ou par courrier à : « La Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 »


Bron :

Par courrier électronique à dpd@ville-bron.fr ; ou par courrier à : « Hôtel de Ville de Bron, Délégué à la protection des données, Place Weingarten, CS 30012, 69671 BRON CEDEX »


Caluire-et-Cuire :

Par courrier électronique à dpd@ville-caluire.fr


Givors :

Par courrier électronique à : rgpd@ville-givors.fr


Vaulx-en-Velin :

Par courrier électronique à : dpo@mairie-vaulxenvelin.fr


Corbas :

Via ce formulaire en ligne


Dardilly :

 


Oullins-Pière-Bénite :

Par courrier électronique à dpo.oullinspierrebenite@lg-partenaires.fr ; par téléphone au 06 79 10 41 36 ; ou par courrier à : "Délégué à la Protection des données personnelles : LG PARTENAIRES, 13 rue de la FONT D’ANDREU – 66700 Argeles sur Mer"


Saint-Didier-au-Mont-d'Or :

Par courrier électronique à courrier@stdidier.com ; ou par courrier à "34 avenue de la République – 69370 – Saint Didier au Mont d’Or"


Saint-Fons :

Par courrier électronique à communication@saint-fons.fr; ou par courrier à "Hôtel de Ville 1 place Roger Salengro, 69195 SAINT-FONS"


Saint-Genis-Laval :

Par courrier électronique à dpo@mairie-saintgenislaval.fr


Saint-Priest :

Via le formulaire de contact ; ou par courrier à "Mairie de Saint-Priest, Site Internet, Place Charles Ottina, BP 121, 69803 Saint-Priest Cédex"


Satonay-Camp :

Par courrier électronique à dpo@ville-sathonaycamp.fr ; ou par courrier à "Délégué à la protection des données – Hôtel de ville – 1 place Joseph Thévenot – 69580 Sathonay-Camp"


En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous pouvez saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007, Paris, 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

f. Avertissement

De manière générale, le refus de consentir à l’utilisation de vos données indispensables au traitement de la demande de service pourra rendre impossible son traitement par l’équipe d’instruction, et le service sollicité ne pourra donc pas être rendu.