Obtenir un ancrage sur le domaine public

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Ce formulaire concerne uniquement les occupations et utilisations du domaine public routier métropolitain donnant lieu à un ancrage au sol ou en tréfond (parois berlinoises et tirants d’ancrage, canalisations, fourreaux, regards, boites aux lettres etc.)

Pour les demandes d'arrêtés de circulation et/ou de stationnement ou les occupations du type déménagement, ravalement de façade, raccordement télécom, terrasses de café sans emprise ni ancrage, Food Trucks, etc... merci de consulter les démarches en lien en bas de page.

Toute occupation ou utilisation privative du domaine public de voirie métropolitain doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) donnant lieu au versement d’une redevance par le bénéficiaire. Toute demande fait l’objet d’une instruction préalable par les services compétents, qui ne préjuge en aucun cas d’un accord final.