Réserver un stationnement sur le domaine ouvert au public (Particuliers)
De 10 Ă 15 minutes
En tant que particulier, cette démarche vous permet de faire une demande temporaire de réservation d’espace de stationnement pour :
Déménagement / emménagement,
Organisation d’évènement,
Pose de benne ou pose de matériaux,
Pose d’échafaudage ou pose de palissade non ancrée,
Pose de terrasse ou mobilier non ancrés,
Etc…
Toute occupation ou utilisation privative d’un domaine ouvert au public doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) qui permet de vérifier que l'occupation est compatible avec son usage.
Si votre demande est accordée, il vous sera délivré un permis de stationnement donnant lieu éventuellement au versement d’une redevance par le bénéficiaire. Noter que ces autorisations sont accordées à titre précaire et révocable, cela signifie qu'il sera toujours possible - en cas de besoin - de vous demander d'évacuer ou d'annuler votre occupation.
Les modalités d'application seront détaillées dans le formulaire en fonction de la commune sélectionnée.
Pour le moment cette démarche ne dessert que les communes de BRON et VAULX EN VELIN. Pour les autres communes nous vous invitons à vous adresser au service compétent de la commune.
À qui s’adresse le service ?
Tout particulier ayant besoin d'occuper le domaine public ou le domaine privé ouvert au public sur le territoire de la métropole de Lyon.
Qui s’occupe des demandes ?
La Mairie de la commune concernée.
Documents nécessaires
(Selon les cas) une copie d’une pièce d’identité à jour
(Selon les cas) un photomontage ou croquis de l’emplacement occupé
Une question sur le service ?
Pour toute question, merci de vous rapprocher de votre commune.
Les services en lien
Métropole de Lyon
Obtenir un ancrage sur le domaine public
- Cadre de vie et environnement
- Urbanisme
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Service mutualisé sur le territoire
Obtenir une autorisation pour l'occupation du domaine ouvert au public (Professionnels)
- Déplacements et stationnements
- Économie et entreprises
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